PROFESSIONNELS
Maître Anthony FACCHIN, notaire pour professionnels & particuliers
| Bourgoin & Lyon
Je suis vendeur
Voici les documents à préparer avant votre rendez-vous à l’office notarial
Le kbis de la société de moins de trois mois
Document officiel attestant de l’existence légale de la société, précisant son identité, son siège, son activité, et ses représentants.
La copie des statuts à jours de la société
Permet de vérifier l’objet social, les règles de fonctionnement de la société et les pouvoirs des signataires.
Titre de prorpriété
Acte notarié prouvant que le bien est bien détenu par le vendeur. Il est indispensable pour préparer la vente.
L’ensemble des diagnostics techniques obligatoires : plomb, amiante, électricité…
Rapports réalisés par des professionnels certifiés pour informer l’acquéreur sur l’état du bien et sa conformité aux normes.
Le dernier avis de taxe foncière
Permet de connaître le montant de l’impôt dû pour le bien et de répartir les charges entre vendeur et acquéreur.
Le dernier avis de charges de copropriété ( si copropriété).
Justifie des frais récents liés à la copropriété et informe l’acheteur des charges en cours.
Je suis acquéreur
Voici les documents à préparer avant votre rendez-vous à l’office notarial
Le kbis de la société de moins de trois mois.
Document officiel attestant de l’existence légale de la société, précisant son identité, son siège, son activité, et ses représentants.
La copie des statuts à jours de la société.
Permet de vérifier l’objet social, les règles de fonctionnement de la société et les pouvoirs des signataires.
Simulation de prêt bancaire
Document délivré par la banque indiquant la faisabilité d’un financement. Il rassure le vendeur sur la capacité d’achat de l’acquéreur.
PRENEZ RENDEZ-VOUS